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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 050 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS812 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CS818 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CS836 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° CS576 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CS848 · Article 46 Irrecevable

  6. · N° CS184 · Article 12 Irrecevable

  7. · N° CS536 · Article 7 Irrecevable

  8. · N° CS441 · Après l'article 36 Retiré

  9. · N° CS412 · Après l'article 36 Retiré

  10. · N° CS406 · Après l'article 35 Retiré

  11. · N° CS380 · Après l'article 35 Retiré

  12. · N° CS737 · Article 33 Retiré

  13. · N° CS558 · Après l'article 31 Retiré

  14. · N° CS554 · Après l'article 31 Retiré

  15. · N° CS479 · Après l'article 26 Retiré

  16. · N° CS241 · Article 19 Retiré

  17. · N° CS460 · Article 16 Retiré

  18. · N° CS472 · Avant l'article 14 Retiré

  19. · N° CS718 · Article 35 Retiré

    « L’article L. 712-10 du code général de la fonction publique prévoit qu’en cas de résidence alternée effective, la charge de l’enfant retenue pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les… »

  20. · N° CS375 · Article 34 Retiré

  21. · N° CS533 · Article 19 Retiré

  22. · N° CS240 · Article 19 Retiré

  23. · N° CS377 · Article 12 Retiré

  24. · N° CS530 · Après l'article 11 Retiré

  25. · N° CS528 · Après l'article 7 Retiré

  26. · N° CS526 · Après l'article 5 Retiré

  27. · N° CS393 · Article 5 Retiré

  28. · N° CS524 · Après l'article 4 Retiré

  29. · N° CS522 · Article 4 Retiré

  30. · N° CS353 · Article 2 Retiré

  31. · N° CS316 · Article 1er Retiré

  32. · N° CS305 · Article 62 Retiré

  33. · N° CS509 · Après l'article 55 Retiré

  34. · N° CS503 · Après l'article 55 Retiré

  35. · N° CS498 · Article 55 Retiré

  36. · N° CS544 · Après l'article 29 Retiré

  37. · N° CS242 · Article 19 Retiré

  38. · N° CS459 · Article 8 Retiré

  39. · N° CS302 · Article 1er Retiré

  40. · N° CS297 · Article 1er Retiré

  41. · N° CS521 · Titre Retiré

  42. · N° CS287 · Article 58 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer le consentement libre, éclairé et explicite en matière de soins gynécologiques et obstétricaux. »

  43. · N° CS284 · Article 58 Retiré

  44. · N° CS476 · Après l'article 48 Retiré

  45. · N° CS470 · Article 47 Retiré

  46. · N° CS452 · Article 47 Retiré

  47. · N° CS394 · Après l'article 35 Retiré

  48. · N° CS382 · Après l'article 35 Retiré

  49. · N° CS537 · Après l'article 24 Retiré

  50. · N° CS534 · Après l'article 23 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)