Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésLes amendements · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les évaluations des essais qui seront conduits pendant trois ans et présentées chaque année devant l'OPECST ne sauraient déboucher automatiquement sur des mesures réglementaires d'autorisation. »
-
« Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. »
-
« L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. »
-
« Le déclin de la biodiversité en France et dans le monde est attesté par des publications de plus en plus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’a renforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. »
-
« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. »
-
« Le déclin de la biodiversité en France et dans le monde est attesté par des publications de plus en plus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’a renforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. »
-
« L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. »
-
« Au principe principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques , l’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 était venu déroger en autorisant pour trois ans à titre expérimental l’utilisation des… »