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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

En clair

15 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 8 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 6 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)