Les amendements · Abrogation du Code noir

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 15 mai 2026 · N° CL5 · Après l'article 2 ✕ Rejeté

   Steevy Gustave

   « Pour la première fois en France, le 18 avril dernier, Pierre Guillon de Princé, descendant d’une famille d’armateurs négriers nantais, présentait ses excuses pour les actes de ses ancêtres. »

2. 15 mai 2026 · N° CL11 · Article 1er ✕ Rejeté

   Jiovanny William

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur abrogation, sont réputés illégaux. »