Assemblée nationale · Sénat
Suivre en RSS : Thème : Police et sécuritéTextes
4 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 46 attendent encore leur premier examen.
Le thème « Police et sécurité » : textes, votes, agenda, application des lois →
101 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)
-
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)