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Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
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Faciliter la transmission de l’épargne
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Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
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Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
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Garantir l’accès au découvert bancaire
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Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
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Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
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Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues
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Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
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Soutenir les familles de la classe moyenne
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Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
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Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
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Limiter la vacance des locaux commerciaux
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Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
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Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
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Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
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Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
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Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
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Définanciarisation de la dette publique
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Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
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Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
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Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
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Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
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Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
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Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
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Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
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Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
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Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
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Pour la reconquête du bâti rural
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Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
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Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
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Création d'une taxe sur les déchets touristiques
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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
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Réussir la transition foncière
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Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
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protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
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Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
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Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
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Créer le statut de propriétaire bailleur
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Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
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Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
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Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
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Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
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