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Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
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Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
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Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
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Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
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Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
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Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
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Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
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Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
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Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
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Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
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Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
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Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
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Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
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Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
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Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
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Pour une génération sans tabac
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Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
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L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
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Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
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Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
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Instaurer une sécurité sociale funéraire
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Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
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Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
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Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
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Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
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Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
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Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
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Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
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Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
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Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
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Créer un statut d’hygiéniste dentaire
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Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
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Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
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Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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Reconnaissance du fait syndical martiniquais
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Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
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Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
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Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
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Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
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