Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté par délégation L'article 19 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. 7 amendements à l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
10. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
    9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    10. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4