Les questions d'Yannick Monnet
En clair
60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 60 (68 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Crédits du « Pacte pour la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
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ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Droits SACEM et hébergements touristiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)