Les amendements de Vincent Thiébaut
En clair
Vincent Thiébaut a déposé 316 amendements en premier signataire ; il a cosigné 697 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à permettre les collectivités territoriales qui le souhaitent, si et seulement elles le souhaitent, d’exonérer de taxe foncière et de CFE les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies… »
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« Avec la réforme de la TGAP, les recettes de cette taxe sont passées à un niveau compris entre 800 millions d’euros et 1,4 milliard d’euros (selon les quantités de déchets qui seront encore envoyés en stockage ou traitement thermique)… »