Les questions de Vincent Ledoux
En clair
95 questions correspondent à ces filtres : 95 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 65 questions écrites sur 95 (68 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 95dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
95 questions · les dernières publiées d'abord
-
Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Système de consigne pour le verre en France
- Publiée
-
Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Formation en chirurgie robotique
- Publiée
-
Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
- Publiée
-
Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
- Publiée
-
Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Développement du viager immobilier
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès équitable aux soins et traitement de migraines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés persistantes de constat de décès
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Replacement des animaux sauvages issus de saisies
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Lutte contre le bizutage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fraudes et délits numériques
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)