Les votes de Vincent Caure

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
5. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
6. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
2. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
4. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
7. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
8. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
9. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
10. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
11. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
12. 3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
13. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
14. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
15. → rejeté L'article 5 septies
16. 4 amendements à l'article 5 septies : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
17. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
18. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
19. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
20. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
21. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
22. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
23. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
24. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
25. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
26. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
27. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
28. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
29. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
30. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
31. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
32. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
33. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9