Ancienne députée
Les questions de Valérie Bazin-Malgras
En clair
78 questions correspondent à ces filtres : 78 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 52 questions écrites sur 78 (67 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 78dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 52 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)