Les votes de Thomas Portes

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
3. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
5. → adopté L'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
7. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
8. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
9. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
10. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
11. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
12. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
13. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
14. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
15. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
16. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
17. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
18. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
19. → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
20. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
21. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
22. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
23. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
24. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7