Les votes de Thomas Portes

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 8 pour, 3 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'article 4 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
7. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture