Ancien député
Les questions de Thomas Cazenave
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
- Publiée
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Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Transmission du foncier viticole
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Interdictions des feux clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)