Les textes de Thierry Sother
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)