Député · RN
Suivre en RSS : Thierry Perez, députéLes questions de Thierry Perez
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21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 21, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Franchises médicales des victimes de violences volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)