Les amendements de Thibault Bazin

En clair

Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

403 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 420 · Article 19

    « Les achats de médicaments réalisés dans le cadre de l’approvisionnement des stocks stratégiques d’Etat, qu’ils proviennent d’achats nationaux ou d’achats conjoints européens, obéissent à des règles particulières. »

  2. · N° 451 · Article 23

    « Dans un but d’économie, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de décaler la revalorisation des retraites de base du 1er janvier au 1er juillet de chaque année. »

  3. · N° 422 · Article 20

    « Conditionner la prise en charge de dispositifs médicaux et des prestations associées à certains indicateurs, comme leur utilisation effective et l’adhérence du patient au traitement est nécessaire pour s’assurer de la pertinence des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)