Député · DR
Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
501 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Amendement de correction d'une erreur matérielle (suppression de la modification d'un texte qui n'est plus en vigueur). »
-
« L’article 31 vise à impulser un progrès décisif dans l’utilisation du dossier médical partagé (DMP), après de longues années d’hésitations et de difficultés techniques sur le sujet. »
-
« Coordination – simple déplacement de la codification. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Les dispositifs de financement à la qualité ont fréquemment le défaut de se transformer en usines à gaz d’une complexité extrême, et tout à fait incompréhensibles pour les soignants, lesquels doivent pourtant impérativement être parties… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. »
-
« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de rémunération très… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le Sénat a reporté l’abrogation du contrat de début d’exercice, votée par l’Assemblée nationale, au 1er janvier 2027. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à reformuler et clarifier le contenu du rapport attendu sur l''expérimentation des haltes-soins addiction, sans la modifier sur le fond, mais en la complétant par une analyse de l'évolution des modes de… »
-
« Le présent amendement vise à revenir sur deux dispositions superfétatoires votées par le Sénat à l’alinéa 5 : »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Afin d’assurer le respect de la tripartition organique des lois de financement de la sécurité sociale, le présent amendement déplace dans la troisième partie relative aux dépenses, l’article 12 sexies adopté en première lecture à… »
-
« Rédactionnel (une généralisation concerne par définition tout le territoire, à la différence d’une extension). »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 18 ter A, issu des travaux du Sénat, prévoyant une restriction des conditions de justification de la résidence principale. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent une négociation avec les complémentaires santé pour… »
-
« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 nonies dans sa rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. »
-
« L'article 12 sexies a été modifié au Sénat afin de substituer à la cotisation spécifique initialement prévue par l'amendement n° 1685 déposé par M. François Gernigon en première lecture à l'Assemblée nationale une participation financière. »
-
« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 ter dans sa rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 nonies ajouté par le Sénat. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 octies, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’un plan d’épargne association dont l’abondement est exclu de l’assiette des cotisations sociales. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel (plusieurs plafonds sont et resteront prévus par l’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale). »
-
« Coordination. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies B, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Suppression d’un renvoi inutile à un décret (au regard de l’imprécision de l’article 10 bis A, l’intervention de l’autorité réglementaire est évidente). »
-
« Rédactionnel (une « spécialité » ne « retarde » rien et son maintien ne serait le fait générateur de l’impôt que s’il était « injustifié »). »
-
« Coordination (suppression du X correspondant au gage du VII bis puisque l’alinéa 49 a été supprimé). »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération dégressive pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi aux… »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles. »
-
« Rédactionnel (mise en cohérence avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale). »
-
« Cet amendement de repli par rapport à l’examen en première lecture propose d’autoriser le fractionnement a minima du congé de naissance en deux périodes d’un mois chacune, et renvoie à un décret pour la définition des modalités de… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions supprimées par le Sénat qui donnent la faculté au CEPS de prendre en compte des pays non européens dans les décisions conventionnelles de baisses de prix. »