Les amendements de Thibault Bazin

501 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 15 oct. 2024 · N° AS174 · Après l'article 9 ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à simplifier et à clarifier l’encadrement économique de la répartition pharmaceutique qui, à l’heure actuelle, consiste à lui accorder par voie réglementaire (via une marge réglementée) une rémunération dont une partie… »