Les questions de Sylvie Ferrer
En clair
85 questions correspondent à ces filtres : 85 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 85 (75 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 85dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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64 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Article 6 de la « loi Molac »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Sur l'inflation des prix du gaz
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Épizootie de fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Installation de toilettes sèches publiques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 56 jours
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Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des apiculteurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)