Députée · DR
Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes questions de Sylvie Bonnet
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66 questions correspondent à ces filtres : 66 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 66 (58 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 66dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)
- Publiée
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Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
- Publiée
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Modalités de règlement des dépenses courantes des communes
- Publiée
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Situation économique des buralistes du département de la Loire
- Publiée
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Prise en charge des soins dentaires
- Publiée
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Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Moyens financiers des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
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Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Publiée
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Financement de l'INAO pour 2027
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Mise aux normes des micro-crèches
- Publiée
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Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Menaces sur la politique familiale
- Publiée
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Publiée
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Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Publiée
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)