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Suivre en RSS : Stéphanie Galzy, députéeLes questions de Stéphanie Galzy
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38 questions correspondent à ces filtres : 38 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 26 questions écrites sur 38 (68 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 38dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 26 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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38 questions · les dernières publiées d'abord
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Demandes d'indemnisation - dysfonctionnements du service public de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fiscalité sur les carburants
- Publiée
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Arrêté de régulation des espèces
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Déremboursement MS3
- Publiée
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Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
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Calendrier arrachage
- Publiée
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Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
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Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneus usagés et coordination avec l'OCLAESP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
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Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Détection des enfants HPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Filière éthanol
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)