Les textes de Stéphane Delautrette
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 8 attendent encore leur premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)