Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

187 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1633 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2035. »

  2. · N° AC1632 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2034. »

  3. · N° AC1631 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2033. »

  4. · N° AC1630 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2032. »

  5. · N° AC1629 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2031. »

  6. · N° AC1897 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  7. · N° AC1894 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  8. · N° AC1890 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  9. · N° AC1883 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  10. · N° AC1880 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  11. · N° AC1877 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  12. · N° AC1783 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  13. · N° AC1781 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  14. · N° AC1740 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  15. · N° AC1738 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  16. · N° AC1733 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  17. · N° AC1731 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  18. · N° AC1730 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  19. · N° AC1727 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  20. · N° AC1725 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  21. · N° AC1721 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  22. · N° AC1715 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  23. · N° AC1625 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2027. »

  24. · N° AC1664 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  25. · N° AC1661 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  26. · N° AC1652 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  27. · N° AC1644 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  28. · N° AC1636 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  29. · N° AC1624 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  30. · N° AC1622 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  31. · N° AC1619 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  32. · N° AC1616 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  33. · N° AC1614 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  34. · N° AC1611 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  35. · N° AC1607 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  36. · N° AC1603 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  37. · N° AC1599 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  38. · N° AC1585 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  39. · N° AC1583 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  40. · N° AC1579 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  41. · N° AC1572 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  42. · N° AC1568 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  43. · N° AC1560 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  44. · N° AC1549 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  45. · N° AC1544 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  46. · N° AC1542 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  47. · N° AC1540 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  48. · N° AC1538 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  49. · N° AC1536 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  50. · N° AC1535 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)