Les questions de Sophie Ricourt Vaginay
En clair
41 questions correspondent à ces filtres : 41 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 41 (41 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 41dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Filière viticole et difficultés des exploitations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Étude d'impact pluriannuelle
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Importation de blé ukrainien en France
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)