Les questions de Sophie Ricourt Vaginay
En clair
41 questions correspondent à ces filtres : 41 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 41 (41 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 41dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup
- Publiée
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Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation
- Publiée
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Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement
- Publiée
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Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
- Publiée
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Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Publiée
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Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Publiée
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Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Application de la prime ségur
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
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Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
- Publiée
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Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Publiée
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Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Publiée
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)