Les questions de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
89 questions correspondent à ces filtres : 89 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 54 questions écrites sur 89 (61 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 89dont 54 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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54 questions · les dernières publiées d'abord
-
Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Conformité de la peinture routière luminescente
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)