Les votes de Sandrine Le Feur

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 19 amendements à l'article 10 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   17. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   18. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   19. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. 9 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. 4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. 5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6