Les votes de Romain Tonussi

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 6 pour, 4 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   25 amendements après l'article 2 : 13 pour, 11 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12