Les votes de Romain Tonussi

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'article 25
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
13. ○ Abstention → adopté L'article 24 bis
14. ○ Abstention → adopté L'article 24
15. Diverses
    5 amendements à l'article 23 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
16. ✓ Pour → adopté L'article 22
17. ✓ Pour → adopté L'article 21
18. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
19. ✓ Pour → adopté L'article 20
20. ✓ Pour → adopté L'article 16
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
22. ✓ Pour → adopté L'article 15
23. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
25. ✓ Pour → adopté L'article 14
26. Diverses
    6 amendements à l'article 14 : 3 abstentions, 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14