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Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes textes de Romain Daubié
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Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
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Abroger le délit d'association de malfaiteurs
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Reconnaître la grossophobie comme discrimination
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Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
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Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
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Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
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Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
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Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
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Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
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Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)