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Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes questions de Romain Daubié
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92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 59 questions écrites sur 92 (64 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 59 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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33 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
- Publiée
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Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
- Publiée
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Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026
- Publiée
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Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes
- Publiée
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Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
- Publiée
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Encadrement et délais du CNAPS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
- Publiée
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Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
- Publiée
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Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
- Publiée
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Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
- Publiée
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Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
- Publiée
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Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
- Publiée
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Publication décret loi « Daubié »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
- Publiée
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
- Publiée
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Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
- Publiée
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
- Publiée
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Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
- Publiée
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
- Publiée
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Situation des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)