Le parcours de Raphaël Gérard

Le mandat

Mandat

du 21 juin 2017 au 9 juin 2024

Groupe

RE Renaissance, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024

Profession déclarée

Cadre supérieur (secteur privé)

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la culture ; Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances · gouvernement Philippe 2 11 juin → 16 oct. 2018Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant
• En mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la culture ; Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances · gouvernement Philippe 2 17 oct. → 10 déc. 2018Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

Fonctions et appartenances terminées 17

• La République en Marche · membre 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Délégation aux outre-mer · membre 12 juil. 2017 → 21 juin 2022
• Commission scientifique nationale des collections · membre titulaire 13 nov. 2017 → 21 juin 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique · membre suppléant 13 → 17 sept. 2018
• Commission nationale du patrimoine et de l'architecture · membre titulaire 5 mars 2019 → 21 juin 2022
• Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine · co-rapporteur 13 mars → 25 sept. 2019
• Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires · membre 13 → 17 juin 2019
• Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires · secrétaire 18 juin → 26 nov. 2019
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 24 juil. 2019 → 2 août 2021
• Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · membre 24 juil. 2019 → 21 juin 2022
• Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · rapporteur 13 nov. 2019 → 3 juin 2020
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles · membre 16 janv. → 29 juil. 2020
• Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter · membre 28 janv. → 9 mars 2021
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane · membre 10 févr. → 21 juil. 2021
• Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · membre 20 juil. 2021 → 12 janv. 2022
• Non inscrit · député non-inscrit 22 → 28 juin 2022
• Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · membre 10 avr. → 13 mai 2024

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Indonésie (depuis le 8 déc. 2022) · Groupe d'amitié France-Indonésie (jusqu'au 21 juin 2022)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Cuba (depuis le 19 déc. 2022) · Groupe d'études Discriminations et LGBTQI-phobies (depuis le 4 avr. 2023) · Groupe d'études VIH et Sida (depuis le 14 févr. 2023) · Groupe d'amitié France-Amérique centrale (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'amitié France-Bruneï Malaisie (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde (jusqu'au 21 juin 2022)

Co-Président

Groupe d'études Patrimoine (jusqu'au 21 juin 2022)