Mission d'information · Assemblée nationale · 13 mars → 25 sept. 2019

Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine

relève de Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine comptait 2 membres. Fin le 25 sept. 2019.

Membres: 2au 25 sept. 2019

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Emmanuelle Anthoine LR · Raphaël Gérard LaREM

Membres et fonctions au 25 sept. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)