Les questions de Pierrick Courbon
En clair
82 questions correspondent à ces filtres : 82 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 82 (70 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 82dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes
- Publiée
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Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires
- Publiée
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Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Problématique relative à la détermination du revenu imposable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence des logiciels lors des essais de conformité
- Publiée
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Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
- Publiée
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
- Publiée
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Situation du transport équin
- Publiée
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
- Publiée
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inquiétudes des orthophonistes
- Publiée
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Titularisation des enseignants contractuels
- Publiée
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés chroniques de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)