Les amendements de Pierrick Courbon

En clair

Pierrick Courbon a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 899 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC70 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »

  2. · N° II-AC90 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)