Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 5 bis
2. → adopté L'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
3. 35 amendements après l'article 2 : 35 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   27. → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   28. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   29. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   30. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   31. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   32. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   33. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   34. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   35. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
6. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2