Les textes de Philippe Naillet
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)