Les questions de Philippe Lottiaux
En clair
89 questions correspondent à ces filtres : 89 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 89 (79 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 89dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 69 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente à la sauvette des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cotisations ne donnant pas droit au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Publiée
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Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation de la pêche maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)