Les questions de Paul Vannier
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 11, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
- Publiée
-
Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)