Ancien député

Les amendements de Paul Christophe

En clair

Paul Christophe a déposé 11 amendements en premier signataire ; il a cosigné 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Mettre fin au devoir conjugal

  1. · N° CL10 · Article 1er Adopté

    « Il résulte des auditions menées par vos rapporteurs que la rédaction initiale de l’article 1er de la proposition de loi, qui complétait l’article 212 du code civil, souffrait de plusieurs écueils. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2669 · Après l'article 12 Adopté

    « Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)