Député · RN
Suivre en RSS : Patrice Martin, députéLes questions de Patrice Martin
En clair
Patrice Martin a posé 18 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 18 questions écrites.
- Questions écrites
- 18dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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20 questions · les dernières publiées d'abord
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Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
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- Ministère
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
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Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Dialogue avec l'OFB
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- Réponse
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Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles
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Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
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Lutte contre la prolifération du loup
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Position du Gouvernement sur le CETA
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Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
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Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
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Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
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Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
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- Réponse
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Fraudes à la carte Vitale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Accord commercial du Mercosur
- Publiée
- Réponse
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Crise du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
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Situation économique des pêcheurs français
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 602 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)