Députée · SOC
Suivre en RSS : Pascale Got, députéeLes textes de Pascale Got
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
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Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)