Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté par délégation L'article 27
3. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté par délégation L'article 19 quater

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
11. 14 amendements à l'article 4 : 14 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
    9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    10. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
    11. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
    12. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
    13. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
    14. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4