Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
4. ✕ Contre → rejeté L'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
7. ✓ Pour
   9 amendements après l'article 15 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
4. ✕ Contre
   22 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 22 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier