Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLes textes de Nicolas Sansu
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Diverses mesures d'ordre fiscal
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)