Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
6. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
8. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
3. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14