Les votes de Nicolas Metzdorf

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 9 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 7 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. 14 amendements à l'article 6 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4